Legal information

galerie street art

Legal information

1. Presentation of the site.

In accordance with the legal and regulatory provisions in force, it is brought to the attention of the users of the website accessible at the address : https://namipopgallery.com/ hereinafter the "Site", the following notices and information. https://namipopgallery.com/ ci-après le « Site », les mentions et informations suivantes.

Owner :

Nami Pop Gallery
68, avenue du Général Leclerc
69100 Villeurbanne
Tél. : 06.13.58.52.89
Numéro SIRET : 894 765 742 00016
SAS au capital de 1 000  euros
RCS : 894 765 742 R.C.S Lyon

The publication director of the site is: Myriam Elfy.

Publisher :

The website https://namipopgallery.com is edited by the company Conscience SEO (whose head office is 40, rue Alexandre Dumas 75011 Paris - https://www.conscienceseo.fr/)

Hosting :

The site https://namipopgallery.comis hosted by the company OVH.

SAS au capital de 10 069 020 € RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2, rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

2. General conditions of use of the site and the services offered.

The use of the site " https://namipopgallery.com/ " implies full acceptance of the general conditions of use described below. These conditions of use may be modified or supplemented at any time, and users of the site " https://namipopgallery.com/ " are therefore invited to consult them regularly.

This site is normally accessible to users at all times. However, Nami Pop Gallery may decide to interrupt the site for technical maintenance purposes and will endeavour to inform users of the dates and times of the intervention beforehand.

The website "https://namipopgallery.com/" is updated regularly by Nami Pop Gallery. Similarly, the legal notices may be modified at any time: they are nevertheless binding on the user, who is invited to refer to them as often as possible in order to read them.

3. Description des services fournis.

Le site « https://namipopgallery.com/ » a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

La société Nami Pop Gallery s’efforce de fournir sur le site « https://namipopgallery.com/ » des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site « https://namipopgallery.com/ » sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site « https://namipopgallery.com/ » ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, œuvres et images reproduits ou représentés sur le Site sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle, pour toute la durée de protection de ces droits et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle, est autorisée.

La société Nami Pop Gallery est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la société Nami Pop Gallery.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Seule la copie à usage privé est autorisée pour votre usage personnel, privé et non-commercial, sur votre ordinateur personnel.

La société Nami Pop Gallery se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle.

Les utilisateurs s’engagent à faire leurs meilleurs efforts pour signaler à Nami Pop Gallery toute violation de droit de propriété intellectuelle qu’ils constateraient.

6. Liens vers d’autres sites.

La responsabilité de la société Nami Pop Gallery ne saurait être engagée au titre d’un site tiers auquel vous auriez accès via le Site. Nous ne disposons d’aucun moyen de contrôle du contenu de ces sites tiers qui demeurent totalement indépendants de la société Nami Pop Gallery. De surcroît, l’existence d’un lien entre le Site et un site tiers ne signifie en aucun cas que la société Nami Pop Gallery approuve à quelque titre que ce soit le contenu de ce site et a fortiori l’usage qui pourrait en être fait.

En outre, il vous incombe de prendre les précautions nécessaires pour éviter toute contamination des Sites par notamment un ou plusieurs « virus », « Cheval de Troie » ou tout autre « logiciels malveillants ».

7. Garanties et limitations de responsabilité.

Nami Pop Gallery fait ses meilleurs efforts afin de rendre le Site disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, indépendamment des opérations de maintenance programmées, sous réserve des dispositions du présent article.

L’accès au Site et aux contenus est fourni sur la base d’un service « en l’état » et accessible en fonction de sa disponibilité.

Nami Pop Gallery ne fournit aucune garantie expresse ou implicite sur l’intangibilité de tout ou partie du Site, aux contenus et sa permanente accessibilité.

Nami Pop Gallery s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer l’exploitation du Site et son accès dans les meilleures conditions.

Nami Pop Gallery ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site « https://namipopgallery.com/ » et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Tout internaute s’engage à ne pas divulguer à un tiers ses identifiants personnels concernant le Site ainsi qu’à prévenir sans délai le Service Relation Clients de Nami Pop Gallery en cas de perte, vol ou d’usage frauduleux de ses identifiants personnels.

En toute hypothèse, Nami Pop Gallery ne saurait être responsable en cas d’accès au Site ou d’utilisation des services du Site par un internaute non conforme aux présentes et notamment en cas d’accès aux services du fait de fraude, perte, vol ou communication des identifiants personnels.

De même, le fait d’accéder au Site implique l’acceptation par l’internaute des caractéristiques particulières du réseau Internet ainsi que des risques et aléas qui y sont associés (temps de réponse, risques liés aux échanges d’informations, piratage des données, présence de virus informatiques).

L’internaute assumant seul l’entière responsabilité de toute visite et navigation sur le Site, Nami Pop Gallery ne saurait encourir une quelconque responsabilité en cas de dommage direct ou indirect subi par ou causé à tout internaute découlant d’une utilisation inappropriée ou par négligence d’un ordinateur ou tout outil informatique, d’un défaut de maintenance du matériel ou d’accès Internet, et plus généralement de tout dysfonctionnement des serveurs, lignes téléphoniques, connexions ADSL ou autre.

La société Nami Pop Gallery ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site « https://namipopgallery.com/« .

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. La société Nami Pop Gallery se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, la société Nami Pop Gallery se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

8. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

À l’occasion de l’utilisation du site « https://namipopgallery.com/ » peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause, la société Nami Pop Gallery is the online art gallery that brings together Pop Art and Street Art. ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site « https://namipopgallery.com/« . L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site « https://namipopgallery.com/ » l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site « https://namipopgallery.com/ » n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de la société Nami Pop Gallery et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du site « https://namipopgallery.com/« .

Le site n’est pas déclaré à la CNIL, car il ne recueille pas d’informations personnelles.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

9. Liens hypertextes et cookies.

Le site « https://namipopgallery.com/ » contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de la société Nami Pop Gallery. Cependant, la société Nami Pop Gallery n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site « https://namipopgallery.com/ » est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

10. Droits d’accès, de modification et de suppression.

Vous disposez, conformément à l’article 34 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant par courrier électronique ou grâce au formulaire de contact présent sur ce site.

11. Images et vidéos sur le site.

Les images et vidéos utilisées et publiées sur le site proviennent d’internet, de sources autres que Le Site. Nous essayons autant que se peut d’utiliser des images libres de droits. Si toute fois, une image ou une vidéo, dont les droits ne sont pas libres, ont été utilisés sur Le site, nous supprimerons dans l’immédiat les éléments après nous avoir contacté via https://namipopgallery/contact/.

12. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site « https://namipopgallery.com/ » est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

13. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

14. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Shopping Cart
Scroll to Top